Poteaux

LE PORT DU CROUESTY, C'EST

1432

PLACES À FLOT

600

PLACES SUR TERRE PLEIN

10 104

NUITÉE D'ESCALES

 
 
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Un programme pluriannuel d'investissements (PPI)

sur la période 2000-2024 qui s'établit à

60 M€

  •  Agrandissement et modernisation du bloc sanitaire de la darse Noroit

 

  • Rénovation du bâtiment de manutention pour permettre un meilleur accueil des clients et améliorer les conditions de travail du personnel

  • Un nouveau bâtiment SNSM qui accueille une salle de formation, deux vestiaires (hommes/femmes), un local technique, un local archive et un bureau

  • L'interface ville port valorise le quai des Voiliers.

  • La panne collectrice installée pour un accès de chaque côté de la darse est réservée aux plaisanciers

  • Une opération de dragage en préparation afin de permettre un exploitation plus aisée du plan d'eau

 
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CONSEIL PORTUAIRE

Depuis les lois de décentralisation de 1983 (Loi du 7 janvier et du 22 juillet) et de 2004 (Loi du 13 août), les communes sont compétentes pour créer, aménager et exploiter les ports exclusivement de plaisance.

Dans le cadre de ces mesures de décentralisation, la gestion des ports de plaisance a été démocratisée. Il est prévu dans chaque port un Conseil portuaire qui représente l’ensemble des usagers du port de manière proportionnelle, ce dernier est consulté sur tous les sujets qui concernent la vie du port (articles R141-1 à R141-4 du Code des ports maritimes).

Le Conseil portuaire est un organe consultatif qui produit des avis (article R5314-21 du Code des transports).
L’article R5314-22 du Code des transports précise qu’il est systématiquement consulté pour :

  • La délimitation administrative du port et ses modifications,

  • Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire,

  • Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port,

  • Les avenants aux concessions et concessions nouvelles,

  • Les projets d’opérations de travaux neufs,

  • Les sous-traités d’exploitation,

  • Les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses.


Participation des plaisanciers (Articles R5314-21 à R5314-27 du Code des Transports)

 

Les plaisanciers forment, au sein de ce conseil, le comité local des usagers permanents des installations portuaires de plaisance (C.L.U.P.I.P.P). Ce dernier se réunit au moins une fois par an. Chaque titulaire d’un contrat ou d’un titre de location dispose d’une voix pour désigner les représentants des plaisanciers au sein du conseil.

 

Composition du Conseil Portuaire (CP)

 

Le conseil portuaire est composé de représentants du concessionnaire, de la collectivité territoriale, du personnel et des autres usagers du port.

 

Sa composition est fixée par le CODE DES TRANSPORTS:

Composition du CP des ports départementaux:    Articles R5314-13 à R5314-16

Composition du CP des ports communaux:    Article R5314-17 à R5314-20

Fonctionnement du Conseil Portuaire:    Article R5314-23

Mandat des membres du Conseil Portuaire:    Article R5314-24

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C.L.U.P.I.P.P.
Comité Local des Usagers Permanents de Installations Portuaires de Plaisance

 

Le port de Plaisance du CROUESTY est l’un des ports départementaux –parmi lesquels ceux de VANNES, PORT HALIGEN, TRINITE S/MER, HOEDIC, HOUAT...- « propriété » du Département du MORBIHAN. Leur gestion est confiée à la COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, désignée CPM, regroupant le Département et les Communes riveraines concernées, en l’occurrence pour LE CROUESTY, la commune d’ARZON.

En tant qu’usager du Port de Plaisance du CROUESTY vous avez contracté, avec la CPM, un droit de stationnement à flot/à terre, assorti d’un droit d’usage des facilités du Port. De fait, au titre des règles de droit applicables -Code de Transports- en tant que plaisancier, vous êtes représenté dans ses instances de gestion. Cette instance est désignée « Conseil Portuaire » compétent pour « émettre un avis (...) sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers ».

C’est un organe purement consultatif mais qui est obligatoirement saisi de certains sujets parmi lesquels : la délimitation du port, le budget prévisionnel, les tarifs et droits de ports, les concessions et leurs modifications, les sous-traités d’exploitation, les règlements de police et de service, les travaux neufs, projets. C’est donc dans ce groupe restreint qu’il faut être pour prétendre « défendre les intérêts » des plaisanciers. Sa composition intègre des représentants de tous les intervenants du port, y compris la municipalité, via un arrêté préfectoral. Il est présidé par un représentant du Président du Conseil Départemental.

Certains représentants sont élus, d’autres désignés. On y distingue trois grandes catégories d’usagers relevant des activités de commerce, de pêche, de plaisance. Le mandat du Conseil Portuaire est de 5 ans. Il se réunit au moins deux fois par an. Mais vous, usager, n’avez pas accès directement au Conseil Portuaire. Par contre, en tant qu’usager, il est important que vous vous inscriviez en Capitainerie (gratuit) au CLUPIPP pour désigner vos représentants lesquels participent aux Conseils portuaires.

C’est le CLUPIPP qui élit, de par son premier rôle, tous les cinq ans (dernier mandat ouvert en novembre 2017) en son sein et sur candidatures, les représentants des usagers, au titre de la Plaisance, au Conseil portuaire.

Le CLUPIPP se réunit, une fois par an, à l’initiative du Président du Conseil Départemental et reçoit communication du budget du Port. Il rassemble uniquement les titulaires d’un contrat de stationnement à flot d’une durée supérieure à six mois qui se sont inscrits.

Au sein du CLUPIPP, de par ses représentants, l’ASUC est partie prenante au titre de la représentation des usagers plaisanciers du Port du CROUESTY pour analyser/diffuser divers projets, défendre vos intérêts, échanger avec chacun de vous.

Nous visons à mettre en place un contact direct avec les plaisanciers concernés. Pour générer de tels échanges et recevoir vos suggestions, merci de vous faire connaître, en nous envoyant par e-mail les informations suivantes: 

Prénom •  NOM •  Téléphone •  E-mail

EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT

A FLOT ( Darse / Ponton / N° Emplacement)

Mis à jour Décembre 2021.

Pour le Conseil d’Administration et le Bureau de l’ASUC, Maryse MASSULTEAU/Présidente.

 
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U.P.P.M.
Union de Plaisanciers des Ports du Morbihan

L'Union des Plaisanciers des Ports du Morbihan (U.P.P.M.) regroupe les associations de plaisanciers utilisateurs de ports et mouillages du MORBIHAN.

Créée en septembre 2014, cette union d'associations de navigateurs a pour but d'aider les associations de plaisanciers du Morbihan à défendre leurs droits et à s'organiser pour y parvenir en cherchant à maintenir des liens étroits entre associations adhérentes. Elle est, à ce jour, la fédération rassemblant les plus grands ports du MORBIHAN.

Elle profite de la compétence et de l'expérience de la Fédération Nationale des Associations des Plaisanciers de l'Atlantique et de la Méditerranée (FNPAM) qui, créée en février 2016,  rassemble à ce jour 50 associations et plus de 5000 plaisanciers de  l'Atlantique et de la  Méditerranée .

La FNPAM est membre de la CNP ( Confédération du Nautisme et de la Plaisance ) qui rassemble tous les acteurs importants du monde de la plaisance, constructeurs, professionnels, écoles et fédérations sportives, ports de plaisance et usagers.

Vous pouvez suivre nos actions en lisant notre bulletin " le Vent de l’Atlantique "  ou bien en consultant nos sites web.


Rejoignez-nous et faites-nous profiter de votre dynamisme !

 
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MA PLACE DE PORT EN MORBIHAN

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UN DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL RÉEL
Une réponse innovante pour s'inscrire
et demander une place de port

Une mise en place en avril 2021

 

Une plateforme appelée  "maplacedeportenmorbihan.com" développée en collaboration avec la société ATOUT PORTS afin de gérer les listes de demandes d'emplacement (liste d'attente) et de promouvoir les offres d'emplacement.

Commercialiser les contrats de chaque port pour valoriser, promouvoir les offres immédiatement disponibles et faciliter les propositions et la contractualisation par voie numérique

Mettre en application des dispositions contractuelles des règlements de police et d'exploitation et de service

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