Chers adhérents, Chers plaisanciers,
L’ASUC a été alertée par plusieurs plaisanciers-usagers de la Darse-Est des difficultés rencontrées lors du week-end de Pâques pour accéder à leur bateau.
En effet, par tradition, ce week-end marqueur d’une pré-ouverture de la saison nautique, en amont de la saison estivale fixée à la date du 15 juin,associé à des conditions météorologiques très favorables avaient incitébon nombre de plaisanciers à envisager de réarmer et avitailler leur bateau impliquant manutentions, chargements et déchargements de matériel lourd et encombrant.
Encore fallait-il que ces plaisanciers soient en mesure, non seulement de stationner à proximité, mais encore d’accéder de part et d’autre à la panne collectrice où sont amarrés les navires !
Rappelons les Arrêtés du maire d’ARZON, M. R. TABART pris en accord avec le Directeur du port du Crouesty, M. JM GAUTER, visant des horaires d’accès au Quai des Voiliers. Précisément, les suivants : 00H00 à 11H00 et 00H00 à10H00 (à partir du 14 juin).
Or, à quelle situation les plaisanciers ont–ils été confrontés, les jours dits pendant cette tranche horaire présumée leur permettre d’accéder à leur navire ?
Samedi 16 avril :
- BROCANTE pour l’entière journée sur le Quai des Voiliers, y compris installation des exposants dès 8H30 empêchant tout accès/toute circulation tant sur le Quai des Voiliers et accès panne collectrice face à la Maison du port que côté Môle du manège où les espaces dédiés au sol ont été occupés par les professionnels de la brocante.
- TRAIL DU BORD DE MER, dès 8H00 occupation du Quai des Voiliers et de l’espace en front de la MAISON DU PORT par l’Association sportive d’ ARZON organisatrice de l’événement (cf. Photos).
Dimanche 17 avril :
- Poursuite de l’animation sportive TRAIL DU BORD DE MER, interdisant tout accès en fronton de la MAISON DU PORT et Quai des Voiliers, le circuit étant balisé par des barrières métalliques (cf. Photos).
Lundi 18 avril :
- Marché sur le Quai des Voiliers. Aucun accès possible dès la première heure de la matinée jusque en début d’après-midi.
A noter également des difficultés de stationnement sur le parking Nord.
L’espace de stationnement temporaire d’une quinzaine de places tel que conçu lors de la saison 2021 à destination des véhicules des plaisanciers-usagers de la Darse-Est a désormais une vocation élargie au profit de l’ensemble des plaisanciers et se voit réduit à 30 minutes.
Ceci s’avère incompatible avec les allers/retours avec chariot d’armement nécessaires pour avitailler notamment pour les usagers de la Darse-Est dont le bateau est stationné à flot côté sud, au plus proche du Môle du manège.
De plus, compte tenu de la densité de la fréquentation, ce parking s’est inévitablement transformé en stationnement permanent pénalisant les usagers de la Darse-Est à la fois privés d’accès de par et d’autre de la panne collectrice, et de stationnement de proximité pour leur véhicule.
Au final, pour ces plaisanciers-usagers, trois journées pendant lesquelles l’accès et l’avitaillement des bateaux a bel et bien été impossible.
En conséquence,
Cette situation conduit l’ASUC à constater la non application du Règlement de police particulier du port du Crouesty, notamment en son Article I-4, tel que mis en ligne sur le site de la Capitainerie du port, et donc, par voie de conséquence porté à la connaissance des plaisanciers-usagers.
Cet Article 1-4 stipule : « Une aire de stationnement temporaire est prévue pour les chargements/déchargements à proximité des pontons ».
L’ASUC estime non conforme et intolérable que des restrictions horaires non portées dans ledit Règlement de police puissent être imposées aux plaisanciers-usagers de la Darse-Est, toute l’année.
Il est tout aussi inadmissible que les plages horaires définies arbitrairement sans prise en compte dudit Règlement de police puissent être amputées voire supprimées au profit de manifestations sportives et commerciales organisées par la Commune d’ARZON au détriment de la fonctionnalité d’accès au port des plaisanciers-usagers dont le bateau est stationné à flot Darse-Est, alors que dans sa présentation du Projet de réaménagement du port, en juillet 2021, la CPM mentionne des stationnements minutes situés de part et d’autre de la panne collectrice, Darse-Est.
Sans information ni préavis, les emplacements stationnements temporaires n’ont pas été accessibles aux plaisanciers-usagers tout au long de ce week-end pascal.
Pour votre information,
Toujours avec l’objectif de respecter les engagements de défense des intérêts à la fois de ses adhérents mais aussi de l’ensemble des plaisanciers-usagers, l’ASUC a jugé nécessaire d’alerter le gestionnaire du port/CPM.
Ainsi, dans un récent courrier, il lui a été rappelé son obligation d’appliquer le Règlement de police tel qu’il est mentionné dans le Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Bretagne paru en 2017, rubrique GESTION DES PORTS DE PLAISANCE (p. 43) Article 4.1 LES REGLEMENTS PARTICULIERS DE POLICE ET D’EXPLOITATION DES PORTS, cf. : « Les règlements de police et d’exploitation, élaborés par le département et que la SPL doit appliquer, sont bien établis pour chacun des 12 ports… » (16 maintenant).
Pour rappel,
Le Recours gracieux formé auprès du maire d’ARZON/M. R. TABART étant demeuré sans réponse, c’est en ce sens que l’ASUC a déposé dans les formes, à la date du 20 septembre 2021, un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de RENNES ; ce recours est en cours d’instruction.
Aussi, l’ASUC a souligné que le gestionnaire de port de plaisance est soumis à des obligations de service public.
A ce titre, il doit assurer la continuité du service offert, respecter l’égalité des usagers, appliquer la réglementation française et européenne et mettre les moyens répondant aux exigences du Cahier des charges.
Précisément : « Une redevance pour service rendu doit essentiellement trouver une contrepartie directe dans la prestation fournie par le service »
Tel n’est plus le cas. Il est évident que les plaisanciers-usagers de la Darse Est sont pénalisés. Plus de 200 d’entre eux sont concernés.
Le constat à poser est tant celui d’une perte de l’égalité dans le traitement qui leur est réservé, qu’une régression dans le service rendu.
Pour ceux-ci, se posent désormais les questions de la diminution ou du réajustement de leur redevance compte tenu de la dégradation de la qualité d’accès aux stationnements à flot, Darse-Est.
L’ASUC a demandé au gestionnaire du port/CPM que de toute urgence, des solutions de stationnements-minute soient trouvées afin de permettre, Darse-Est, les chargements et déchargements des navires.
En fait, il suffit simplement d’appliquer le Règlement particulier de police du port du Crouesty en matière de stationnement, et de la sorte, permettre un accès de part et d’autre de la panne collectrice sans qu’il y ait ingérence permanente de la Commune sur le domaine portuaire maritime (DPM) par la tenue de manifestations commerciales, sportives et autres, organisées au détriment des plaisanciers-usagers lesquels versent à la CPM, la redevance adéquate.
A suivre…
Merci de vos lectures attentives et de vos retours possibles, si vous le souhaitez, via la rubrique « Contacts », sur le site.
Très sincèrement.
Pour le Conseil d’Administration et le Bureau de l’ASUC,
Maryse MASSULTEAU, Présidente