Chers membres, chers plaisanciers,
« A Arzon, le port du Crouesty se prépare à des mois de dragage ». Article publié par le TELEGRAMME le 25 mai 2022. En avez-vous eu connaissance ?
A lire ou relire (cf. Téléchargement).
Divers éléments concernent directement les plaisanciers-usagers. Notamment les points 1. Pourquoi ? – 2. Comment ? – 3. Quel impact pour les usagers ?
Quant au point 4. Quelles conséquences pour la route ? Les interrogations demeurent en particulier au regard du respect de l’environnement.
En marge d’une interview avec Michel LE BRAS/Directeur de la CPM, gestionnaire du port, le 23 mai, l’ASUC a été contactée par Catherine LOZAC’H du TELEGRAMME pour un échange téléphonique à propos du port du Crouesty et du futur chantier du dragage.
L’ASUC souligne que ce chantier du dragage qui « … se fait attendre » après le premier du nom, a bien pour objectif « Le maintien des tirants d’eau et …la sécurisation de la navigation dans le chenal » (cf. Enquête publique), mais encore autres zones de circulation, manœuvres et stationnements à flot.
Le port « s’engraisse lentement » (cf. Point 1). Les plaisanciers-usagers en font le constat.
Par contre, ceux-ci s’interrogent sur le budget alloué (7 000 – 7 500 Keuros) à ce chantier tel que positionné dans le budget (32% du budget global) du Projet de Réaménagement urbain du port du Crouesty - Interface ville-port d’autant que de telles dépenses sont réagies par le Code des Transports (cf. Téléchargement Répartition budgétaire).
A savoir un cadre légal, volet spécifique lié aux redevances versées par les usagers*, les plaisanciers contractuels.
Rappel dudit Code, Article R53-21- 17 régissant les ports de plaisance :
« Le produit des redevances d’équipement des ports de pêche ou de plaisance ne peut être utilisé qu’à des dépenses effectuées respectivement dans l’intérêt de la pêche ou de la plaisance et relatives à de l’amélioration ou au renouvellement et à l’entretien de tous les équipements du port et à l’amélioration des profondeurs ses rades, passes, chenaux et bassins. »
En conséquence, par le paiement de leurs redevances, les plaisanciers-usagers financent déjà les dépenses liées aux opérations de dragage, y compris celle annoncée pour l’automne, voire les précédentes.
L’ASUC s’est déjà exprimée en ce sens à plusieurs reprises :
- Dans une NOTE SYNTHETIQUE préalable au Conseil portuaire du 15 Novembre 2021. La CPM n’a pas formulé de réponse.
- Dans deux courriers adressés en février et mars 2022 au Préfet du Morbihan, suite aux conclusions de l’enquêteur public (Enquête publique octobre/novembre 2021) à propos de l’utilisation des redevances des plaisanciers. Aucune réponse à ce jour.
S’agissant du Projet d’aménagement/réaménagement, nos questionnements concernaient/concernent toujours deux volets.
A savoir,
1. Le non-respect du cadre légal qui s’impose :
- L’utilisation des redevances des plaisanciers/Code des Transports.
- L’utilisation du Domaine public maritime (DPM) dit « bande bord à quai »/Code du Tourisme.
- Le contrat de concession acté entre le concédant/DEPARTEMENT et, le gestionnaire/la COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (CPM)/Règlement de Police particulier du port du Crouesty.
2. La répartition budgétaire dans le projet d’aménagement :
Le support présenté par la CPM le 12 juillet 2021 est sans équivoque.
Après lecture de ce document REPARTITION BUDGETAIRE (cf. Eléments et chiffres/COMPTE RENDU DES REUNIONS DU 12 JUILLET 2021) la CPM s’avère en être le principal partenaire financeur, à hauteur de 75 % de « l’estimation consolidée » aux côtés de la COMMUNE D’ARZON (25 %) pour un « BUDGET GLOBAL DE L’OPERATION » de +/- 24 000 kEuros.
Si une telle « répartition budgétaire » devait être validée, les plaisanciers-usagers « Clients » de la CPM seraient largement les contributeurs d’un projet essentiellement à vocation touristique qui les concerne peu, voire pas du tout.
Dans l’intérêt général des plaisanciers-usagers, l’ASUC se préoccupe de la globalisation du coût et du financement tel que présenté par le gestionnaire qui inclut à la fois les dépenses liées au dragage et celles liées au projet d’aménagement/réaménagement.
« Pas d’impact sur les tarifs » ? Outre leur évolution « en fonction de l’inflation », l’ASUC insiste sur des provisions déjà versées pour le dragage sur les comptes des précédents exercices par les plaisanciers-usagers depuis plusieurs années.
Merci de vos lectures et de votre accompagnement.
Nous sommes tous concernés par l’évolution et les projets du port du Crouesty.
N’hésitez pas à participer au CLUPIPP jeudi 16 juin 2022/10.00 - Maison du port ARZON (cf. FLASH ACTUALITE du 03.06.2022 - AGENDA). Vous pourrez vous y exprimer auprès de JM. GAUTER/Directeur du port, représentants du gestionnaire/ CPM et autres autorités.
Très sincèrement.
Pour le Conseil d’Administration et le Bureau de l’ASUC,
Maryse MASSULTEAU, Présidente