N°19 - Compte Rendu du CONSEIL PORTUAIRE du 15 novembre 2021


Chers adhérents plaisanciers,


Depuis notre parution N° 16 du 5 décembre 2021, vous disposez d’informations sur le CLUPIPP et le Conseil Portuaire. En particulier : Ce Conseil siège en présence des « Usagers désignés par le CLUPIPP » et des « Usagers désignés par le Président du Conseil départemental ».

Le Conseil portuaire du port du Crouesty à ARZON s’est réuni le 15 novembre 2021, dans le nouvel espace dédié à la SNSM, darse Noroît. A point nommé, nous recevons du DEPARTEMENT le Relevé des avis formulés lors de cette réunion, ainsi que les documents s’y rapportant.

Vous les trouverez en fichiers joints*** :
1. Liste émargement
2. Relevé des avis
3. Note synthétique préalable audit Conseil portuaire telle que présentée par l’ASUC.
En complément, pour information, nous joignons 3 autres fichiers présentés par le DEPARTEMENT lors de la convocation audit Conseil. Soit :
4. Arrêté modificatif portant nomination des membres du Conseil portuaire du port du Crouesty à Arzon.
5. Convocation
6. Dossier PORT DEPARTEMENTAL DU CROUESTY-ARZON (31 pages).

Ces lectures contribueront à vous familiariser sur la teneur des réunions du Conseil portuaire, voire, comme nous tentons de le faire, participer à l’évolution du port dans l’intérêt général des plaisanciers, tant au titre des usagers désignés par le CLUPIPP * que celui des usagers désignés par le Président du Conseil départemental**.

C’est à cet effet que nous avions présenté une NOTE SYNTHETIQUE préalable. Les points identifiés 4, 7, 8 et 9 n’ont pas été abordés lors de ce Conseil. Infra, nos observations résultant de ce Conseil :


Point 1 :

Les promeneurs ne sont pas des « usagers ». Les plaisanciers, et autres (cf. REGLEMENT DE POLICE) le sont. Ce point n’a pas été abordé.

Néanmoins, nous nous intéressons à l’intervention de M. LAPPARTIENT, dixit « l’importance du port du Crouesty-Arzon sur le département du Morbihan comme acteur économique tourné vers les usagers (cf. Relevé des avis, page 2/Préambule). Selon nous, il s’avère que « les investissements engagés par la Compagnie des ports du Morbihan pour améliorer le service vers les usagers » ne concernent pas les (vrais) usagers (cf. REGLEMENT DE POLICE). En l’occurrence les plaisanciers et professionnels de la plaisance pénalisés du fait des Arrêtés du maire. D’où les recours engagés par l’ASUC. Des investissements directs dont l’analyse ne démontre pas qu’ils constituent « un atout » pour les plaisanciers, financeurs de la CPM et acteurs du port.



Point 2 :

Le maire d’ARZON a formulé un point de vue opposé au cadre légal lié au recours gracieux de l’ASUC contre les deux Arrêtés contestés, l’un et l’autre en contradiction avec le REGLEMENT DE POLICE PARTICULIER du Port du Crouesty, Article 1-4 lequel positionne la mise à disposition d’une aire de stationnement temporaire prévue pour les chargements / déchargements des véhicules à proximité des pontons.

Ces deux Arrêtés du maire d’ARZON privent les plaisanciers-usagers concernés d’un service fondamental pour charger et décharger leur véhicule à proximité des stationnements à flot contractuels des bateaux. A savoir, un accès accordé non plus en continu 7 jours sur 7 toute l’année (cf. REGLEMENT DE POLICE) mais de 00.00 heure à 10.00 en saison estivale et jusqu’à 11.00 hors saison. Rien à voir avec une (pseudo) amélioration continue des services aux usagers !

Ce 15 novembre 2021, en séance, le maire d’ARZON a déclaré "qu'un délai de 1 mois resté sans réponse permettait d'acter". Une telle déclaration n'est pas conforme au cadre légal. Nous l’en avons avisé.

A souligner que le recours gracieux resté sans réponse a fait l’objet, non pas d’un « arbitrage » mais d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif. Rien à voir.

« Tous les problèmes de stationnement et d’accès », quai des voiliers résultent de ces deux Arrêtés du Maire d’ARZON.



Point 3 :

Le 20 décembre 2021, les associations de plaisanciers et autres personnes concernées ont participé -salle du YCCA/port du Crouesty- à une réunion spécifique sollicitée par l’ASUC en présence du gestionnaire (CPM) et directeur du port. Y compris la Gendarmerie.

L’ASUC a pris acte des préconisations exprimées par les représentants de la Gendarmerie, en particulier le contrôle d’accès des passerelles dédiées au stationnement à flot (Mise en place de portillons fermés/gérés...). Nous comptons sur l’autorité compétente pour donner suite à de telles orientations pour l’année 2022.

Des déclarations et engagements ont été formulés à ce sujet en amont et lors de ce Conseil, en particulier, l’inscription comptable d’un budget prévisionnel 2022 visant de telles dépenses exceptionnelles liées au contexte des « vols en série ». Or, aucune ligne du document (PJ 6) n’y est dédiée. Sur demande de l’ASUC, les représentants des plaisanciers ont appris qu’aucun budget prévisionnel n’a encore été fixé pour 2022. En clair, aucune « confirmation... sur les investissements en 2022 pour la sécurisation des accès ». Du moins pour l’heure.


Point 5 : Le « Dragage » concerne le « gros entretien du Port ». M. LE BRAS en convient (cf. Relevé des avis, page 5). Son financement n’a donc pas sa place dans le budget du réaménagement urbain du port du Crouesty d’autant que de telles dépenses, déjà provisionnées depuis plusieurs exercices, sont réagies par le Code des Transports. Rappel dudit Code, Article R53-21- 17 régissant les ports de plaisance :


« Le produit des redevances d’équipement des ports de pêche ou de plaisance ne peut être utilisé qu’à des dépenses effectuées respectivement dans l’intérêt de la pêche ou de la plaisance et relatives à de l’amélioration ou au renouvellement et à l’entretien de tous les équipements du port et à l’amélioration des profondeurs ses rades, passes, chenaux et bassins ».


Point 6 :


En fait, M. LE HENNANF commente un diaporama déjà présenté le 12 juillet 2021 lors d’une réunion d’information désignée (à tort) « démarche de concertation », au début de laquelle, par vidéo, 1e maire d’ARZON et le Directeur de la CPM, de concert, s’appliquent à prôner la qualité et l’amélioration des services offerts aux plaisanciers contractuels. Les arrêtés du maire en démontrent le contraire.


Fin août 2021, les participants à ces réunions de groupes thématiques – Professionnels du nautisme, commerçants, associations de plaisanciers dont l’ASUC, Mille Sabords, YCCA, SNSM, syndics de copropriétés - ont (enfin) reçu les éléments présentés le 12 juillet.


Ce dossier vise le projet d’aménagement du port du Crouesty-Arzon. Le support visuel présenté par la maîtrise d’ouvrage vous est proposé en fichier joint (PJ 7) sous le titre COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 12 JUILLET 2021. La « REPARTITION BUDGETAIRE » de ce projet d’aménagement du port est significative : 25 % à la charge de la Commune/75 % à la charge de la CPM. En clair par les redevances des plaisanciers-usagers. A méditer ou à contester selon vos choix.

Une part de ce ces éléments présentés ne sont pas intégrés au dossier de l’’enquête publique alors en cours depuis le 25 octobre 2021 jusqu’au 25 novembre 2021. L’ASUC y a fait valoir les intérêts des plaisanciers-usagers.


Point 10 :


L’ASUC déplore que les élus CLUPIPP ne disposent d’aucun outil pour échanger avec les plaisanciers membres du CLUPIPP, et inversement. Des solutions existent, par exemple, une case à cocher. M. LAPPARTIENT évoque (à tort) « l’impossibilité de donner accès aux listes à cause de la RGPD ».


Point 11 :

Les interventions de l’ASUC dans la presse au fil de la saison estivale, y compris les échanges avec M. LE BRAS en préambule de l’Assemblée Générale de l’ASUC (27.08.2021) sembleraient avoir porté quelques fruits (cf. Relevé des avis, page 3).



Contre l’encombrement critiqué par les usagers, dixit « L’impossibilité de créer de nouvelles places », M. LAPPARTIENT devrait conduire les autorités à renoncer au principe lucratif d’un parking à bateaux non utilisables en autonomie par leurs propriétaires respectifs car amarrés les uns aux autres sans possibilité de manoeuvrer (cf. photo ci-dessus PJ8) par exemple, Quai des Visiteurs lequel ne peut plus répondre à sa vocation initiale, l’accueil des plaisanciers-visiteurs.



En dépit de justifications décalées, dixit, M. LAPPARTIENT « la CPM accueille au mieux tous les plaisanciers » et M. LE BRAS « la CPM tente d’accueillir le plus grand nombre en étant consciente de la forte occupation des plans d’eau ... l’accueil réalisé de la meilleure façon possible... », les autorités constatent et confirment l’encombrement du plan d’eau. Et passent sous silence le véritable fondement d’une telle situation : la rentabilité. Y compris les risques inacceptables : l’insécurité des déplacements (cf photo ci contre PJ 9) et manœuvres sur l’eau.



Pour le reste,

  • Le Directeur du port a récemment et globalement communiqué via le site de la CPM à propos du déploiement en continu -port par port, y compris le port du Crouesty- de l’accès au portail numérique (maplacedeportenmorbihan.com). Nous l’en remercions.

  • Nous prenons acte de la mise à disposition/installation « par l’équipe du port... d’un système de cordelette permettant aux personnes qui tombent à l’eau de pouvoir bénéficier d’un système technique permettant de sortir de l’eau », dixit SUJETS DIVERS/M. GAUTER, page 5. A chaque plaisancier intéressé de faire la démarche auprès de la Capitainerie. Bien sûr, nous comptons sur la volonté d’organisation d’un deuxième Conseil portuaire. Très sincèrement, merci de vos lectures attentives.



Notes :
* Maryse MASSULTEAU ** Association des usagers du port du Crouesty (ASUC) ou son représentant. Ce 15.11.2021 : Joël CARJUZAA, Vice-Président.
Pièces jointes : 9*** 1. Emargement - 2. Relevé des avis – 4. NOTE SYNTHETIQUE ASUC – 4. Arrêté modificatif – 5. Convocation – 6. Dossier PORT DEPARTEMENTAL CROUESTY-ARZON 7. COMPTE-RENDU REUNION DU 12 JUILLET 2021 – 8. Stationnement Quai des Visiteurs/Contrats de service – 9. Insécurité/Bateaux à couple/Chenal.

Pour le Conseil d’Administration et le Bureau de l’ASUC

Maryse MASSULTEAU, Présidente de l’ASUC




1. Emargement CP Le Crouesty
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2.Relevé avis CP Le Crouesty - 15-11-2021
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3. NOTE SYNTHETIQUE ASUC
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4. Arzon Le Crouesty du 17-09-21 (modificatif)
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5. Convocation Arzon Le Crouesty CP 15.11.2020
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6. Dossier PORT DEPARTEMENTAL CROUESTY-ARZON - 15-11-2021
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7. COMPTE RENDU REUNION 12 juillet 2021
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